SCEA KRESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA KRESS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 597 901. Son siège social est situé 13 13 Rue DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PIERRE KRESS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA KRESS
INSEE- Dénomination
- SCEA KRESS
- SIREN
- 492 597 901
- SIRET (siège)
- 492 597 901 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73492597901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 597 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 novembre 2006
- Siège social
- 13 13 Rue DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET , 39380, MONT-SOUS-VAUDREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA KRESS
CULTURE CEREALIERE
Finances de SCEA KRESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA KRESS
INSEEÉtablissements de SCEA KRESS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39380 MONT-SOUS-VAUDREYSiègeActif
492 597 901 00023 · ouvert le 26 novembre 2006 · NAF 0111Z
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
492 597 901 00015 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 741J
Documents juridiques de SCEA KRESS
INPIComptes annuels de SCEA KRESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA KRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA KRESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA KRESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA KRESS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/17381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/17379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 décembre 2020 · N° 13/05491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19/07714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 18 juin 2019 · N° 16/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 mai 2017 · N° 13/12066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 25 novembre 2016 · N° 12/22609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-17.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-13.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA KRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA KRESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA KRESS
Quel est le numéro SIREN de SCEA KRESS ?
Le numéro SIREN de SCEA KRESS est 492 597 901. Le SIRET de son siège social est 492 597 901 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492597901.
Qui dirige SCEA KRESS ?
SCEA KRESS est dirigée par PIERRE KRESS, autre.
Où se situe le siège social de SCEA KRESS ?
Le siège social de SCEA KRESS est situé 13 13 Rue DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET, 39380 Mont-sous-Vaudrey.
SCEA KRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA KRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA KRESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA KRESS.
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