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SCEA KUBLER

Active
Siren404 178 808Société civile18120 LIMEUXCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA KUBLER est une société civile immatriculée le 7 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 178 808. Son siège social est situé DOMAINE DE MEROLLES Limeux, 18120 Limeux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARC KUBLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA KUBLER

Dénomination
SCEA KUBLER
SIREN
404 178 808
SIRET (siège)
404 178 808 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61404178808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 178 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mars 1996
Siège social
DOMAINE DE MEROLLES Limeux, 18120, LIMEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA KUBLER

Exploitation agricole

Finances de SCEA KUBLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA KUBLER

HK

HANS KUBLER

Autre

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

MK

MARC KUBLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

RL

REGINA LOCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA KUBLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18120 LIMEUXSiègeActif

    404 178 808 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA KUBLER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA KUBLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA KUBLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA KUBLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA KUBLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA KUBLER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA KUBLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA KUBLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-03-07 · Début d'activité : 1995-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA KUBLER

Quel est le numéro SIREN de SCEA KUBLER ?

Le numéro SIREN de SCEA KUBLER est 404 178 808. Le SIRET de son siège social est 404 178 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404178808.

Qui dirige SCEA KUBLER ?

SCEA KUBLER est dirigée par MARC KUBLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA KUBLER ?

Le siège social de SCEA KUBLER est situé DOMAINE DE MEROLLES Limeux, 18120 Limeux.

SCEA KUBLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA KUBLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA KUBLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA KUBLER.

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