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SCEA KUMA

Active
Siren752 962 944Société civile61320 CIRALCréée le 27 juillet 2012
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 962 944, SCEA KUMA est une société civile créée le 27 juillet 2012. Elle est domiciliée Lieu Dit le Grand Germance, 61320 Ciral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. Elle est dirigée par STEPHANIE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA KUMA

Dénomination
SCEA KUMA
SIREN
752 962 944
SIRET (siège)
752 962 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83752962944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 962 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
LIEU DIT LE GRAND GERMANCE, 61320, CIRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA KUMA

Elevage canin.

Finances de SCEA KUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA KUMA

SD

STEPHANIE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

JP

JEAN-PHILIPPE PASSAYS

Autre

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

P

PYTHAGORE PARTNERS LIMITED

Autre

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA KUMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61320 CIRALSiègeActif

    752 962 944 00019 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA KUMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA KUMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA KUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA KUMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA KUMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 25 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 30 décembre 2014 sur conversion d'un redressement du 6 octobre 2014 ; n° : 14/01177

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 14/01177 ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 14 février 2014 ; désigné comme mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; et a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA KUMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA KUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA KUMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-25 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 30 décembre 2014 sur conversion d'un redressement du 6 octobre 2014 ; n° : 14/01177

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 14/01177 ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 14 février 2014 ; désigné comme mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; et a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-27 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCEA KUMA

Quel est le numéro SIREN de SCEA KUMA ?

Le numéro SIREN de SCEA KUMA est 752 962 944. Le SIRET de son siège social est 752 962 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83752962944.

Qui dirige SCEA KUMA ?

SCEA KUMA est dirigée par STEPHANIE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA KUMA ?

Le siège social de SCEA KUMA est situé Lieu Dit le Grand Germance, 61320 Ciral.

SCEA KUMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA KUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA KUMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA KUMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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