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SCEA L'ATELIER

Active
Siren484 637 293Société civile33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 19 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA L'ATELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 637 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 B av du Cdt David d Allegre, 33510 Andernos-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. Elle est dirigée par HUGO BUHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA L'ATELIER

Dénomination
SCEA L'ATELIER
SIREN
484 637 293
SIRET (siège)
484 637 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37484637293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 637 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
37 B AV DU CDT DAVID D ALLEGRE, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA L'ATELIER

L'exploitation et la gestion de biens conchylicoles

Finances de SCEA L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA L'ATELIER

HB

HUGO BUHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2012

AD

AURELIE DOTHEY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif

    484 637 293 00016 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 0321Z

Documents juridiques de SCEA L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : BUHLER Hugo modification le 19 Décembre 2012 Associé : DOTHEY Aurélie en fonction le 19 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCEA L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCEA L'ATELIER est 484 637 293. Le SIRET de son siège social est 484 637 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484637293.

Qui dirige SCEA L'ATELIER ?

SCEA L'ATELIER est dirigée par HUGO BUHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA L'ATELIER ?

Le siège social de SCEA L'ATELIER est situé 37 B av du Cdt David d Allegre, 33510 Andernos-les-Bains.

SCEA L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA L'ATELIER.

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