SCEA L'AUNIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 152 k€
SCEA L'AUNIS est une société civile immatriculée le 14 avril 1989 sous le numéro SIREN 349 730 606. Elle est domiciliée 11 rue de l'Aunis, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. SCEA L'AUNIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHEL DURAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA L'AUNIS
INSEE- Dénomination
- SCEA L'AUNIS
- SIREN
- 349 730 606
- SIRET (siège)
- 349 730 606 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60349730606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 730 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 avril 1989
- Siège social
- 11 RUE DE L'AUNIS , 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA L'AUNIS
exploitation agricole
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Finances de SCEA L'AUNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA L'AUNIS
INSEEÉtablissements de SCEA L'AUNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
349 730 606 00010 · ouvert le 14 décembre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA L'AUNIS
INPIConformité de SCEA L'AUNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA L'AUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA L'AUNIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 21/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03406
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00041
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00715
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/00006
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-70.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA L'AUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA L'AUNIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1989
Questions fréquentes sur SCEA L'AUNIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA L'AUNIS ?
Le numéro SIREN de SCEA L'AUNIS est 349 730 606. Le SIRET de son siège social est 349 730 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60349730606.
Qui dirige SCEA L'AUNIS ?
SCEA L'AUNIS est dirigée par MICHEL DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA L'AUNIS ?
Le siège social de SCEA L'AUNIS est situé 11 rue de l'Aunis, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCEA L'AUNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA L'AUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA L'AUNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA L'AUNIS.
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