SCEA L'ESPINAUD
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 38,4 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA L'ESPINAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1982, identifiée par le SIREN 323 599 175. Elle est domiciliée 11 rue du Cloitre, 13200 Arles. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MICHEL DE VINCENS DE CAUSANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA L'ESPINAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA L'ESPINAUD
- SIREN
- 323 599 175
- SIRET (siège)
- 323 599 175 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03323599175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 599 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 38 417,15 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 02 février 1982
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 11 RUE DU CLOITRE, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA L'ESPINAUD
La société a pour objet, l'acquisition, l'administration, l'exploitation la prise à bail, la mise en valeur de tous domaines ruraux à vocation agricole, et plus particulièrement la prise à bail a long terme et l'exploitation du domaine de l'Espinaud commune d'Arles
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Finances de SCEA L'ESPINAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA L'ESPINAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 1982) · 44 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 1982) · 44 ans
Établissements de SCEA L'ESPINAUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
323 599 175 00011 · ouvert le 02 février 1982 · NAF 0161Z
- 13200 ARLESActif
323 599 175 00029 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA L'ESPINAUD
INPIConformité de SCEA L'ESPINAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA L'ESPINAUD.
Ouverte le 08 juin 2023. Plan arrêté le 13 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan le 23 mars 2040. Commissaire à l’exécution du plan Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550.
Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître LARCENA, SARL EPILOGUE, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
Jugement du 08 juin 2023 · publié le 24 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
Jugement du 08 juin 2023 · publié le 27 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA L'ESPINAUD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA L'ESPINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA L'ESPINAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-13 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan le 23 mars 2040. Commissaire à l’exécution du plan Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-28 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître LARCENA, SARL EPILOGUE, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
- création
Date d'effet : 02 février 1982
Questions fréquentes sur SCEA L'ESPINAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA L'ESPINAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA L'ESPINAUD est 323 599 175. Le SIRET de son siège social est 323 599 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03323599175.
Qui dirige SCEA L'ESPINAUD ?
SCEA L'ESPINAUD est dirigée par MICHEL DE VINCENS DE CAUSANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA L'ESPINAUD ?
Le siège social de SCEA L'ESPINAUD est situé 11 rue du Cloitre, 13200 Arles.
SCEA L'ESPINAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA L'ESPINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA L'ESPINAUD est-elle en procédure collective ?
SCEA L'ESPINAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte SCEA L'ESPINAUD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA L'ESPINAUD emploie 1 ou 2 salariés.
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