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SCEA L'ESPINAUD

Active
Siren323 599 175Société civile13200 ARLESCréée le 02 février 19821 ou 2

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
38,4 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA L'ESPINAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1982, identifiée par le SIREN 323 599 175. Elle est domiciliée 11 rue du Cloitre, 13200 Arles. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MICHEL DE VINCENS DE CAUSANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA L'ESPINAUD

Dénomination
SCEA L'ESPINAUD
SIREN
323 599 175
SIRET (siège)
323 599 175 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03323599175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 599 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 417,15 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
02 février 1982
Effectif
1 ou 2
Siège social
11 RUE DU CLOITRE, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA L'ESPINAUD

La société a pour objet, l'acquisition, l'administration, l'exploitation la prise à bail, la mise en valeur de tous domaines ruraux à vocation agricole, et plus particulièrement la prise à bail a long terme et l'exploitation du domaine de l'Espinaud commune d'Arles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA L'ESPINAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA L'ESPINAUD

MD

MICHEL DE VINCENS DE CAUSANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1982) · 44 ans

HD

HENRI DE VINCENS DE CAUSANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCEA L'ESPINAUD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    323 599 175 00011 · ouvert le 02 février 1982 · NAF 0161Z

  • 13200 ARLESActif

    323 599 175 00029 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA L'ESPINAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Conformité de SCEA L'ESPINAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA L'ESPINAUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 juin 2023. Plan arrêté le 13 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan le 23 mars 2040. Commissaire à l’exécution du plan Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître LARCENA, SARL EPILOGUE, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 24 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 27 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA L'ESPINAUD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA L'ESPINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA L'ESPINAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-13 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan le 23 mars 2040. Commissaire à l’exécution du plan Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-28 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître LARCENA, SARL EPILOGUE, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1982

Questions fréquentes sur SCEA L'ESPINAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA L'ESPINAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA L'ESPINAUD est 323 599 175. Le SIRET de son siège social est 323 599 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03323599175.

Qui dirige SCEA L'ESPINAUD ?

SCEA L'ESPINAUD est dirigée par MICHEL DE VINCENS DE CAUSANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA L'ESPINAUD ?

Le siège social de SCEA L'ESPINAUD est situé 11 rue du Cloitre, 13200 Arles.

SCEA L'ESPINAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA L'ESPINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA L'ESPINAUD est-elle en procédure collective ?

SCEA L'ESPINAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte SCEA L'ESPINAUD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA L'ESPINAUD emploie 1 ou 2 salariés.

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