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SCEA L'ESTANG DIFFUSION

Active
Siren443 423 470Société civile33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSECréée le 20 septembre 2002

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
50,0 k€

SCEA L'ESTANG DIFFUSION est une société civile immatriculée le 20 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 423 470. Son siège social est situé Ld Moulin Vilet, 33330 Saint-Etienne-de-Lisse. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par L'ESTANG DIFFUSION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA L'ESTANG DIFFUSION

Dénomination
SCEA L'ESTANG DIFFUSION
SIREN
443 423 470
SIRET (siège)
443 423 470 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06443423470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 423 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
LD MOULIN VILET , 33330, SAINT-ETIENNE-DE-LISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA L'ESTANG DIFFUSION

la propriété et la gestion par voie de prise à bail de vignobles

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Finances de SCEA L'ESTANG DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA L'ESTANG DIFFUSION

L

L'ESTANG DIFFUSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

J

JMF CONSEIL représenté par RCS BORDEAUX REPRESENTEE PAR MR FERRANDEZ JEAN MICHEL 69, AV D'AQUITAINE 33560 STE EULALIE

modification du Gérant associé indéfiniment responsable L'ESTANG DIFFUSION, Gérant non associé · jusqu'à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA L'ESTANG DIFFUSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSESiègeActif

    443 423 470 00022 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 0121Z

  • 33350 SAINT-GENES-DE-CASTILLONFermé

    443 423 470 00014 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA L'ESTANG DIFFUSION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA L'ESTANG DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA L'ESTANG DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA L'ESTANG DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA L'ESTANG DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA L'ESTANG DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable L'ESTANG DIFFUSION, Gérant non associé partant : JMF CONSEIL représenté par 434 275 327 RCS BORDEAUX (2001B179) REPRESENTEE PAR MR FERRANDEZ JEAN MICHEL 69, AV D'AQUITAINE 33560 STE EULALIE NE LE 23.08.1949 A RABAT MAROC, Gérant non associé partant : EGDS représenté par REPRESENTEE PAR MELLE GAETANE PAYEUR DEMEURANT : 19, CHEMIN DE LA LAMBERTE 33500 LIBOURNE NEE LE 07.01.1974 A STE FOY LA GRANDE 33

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Marques déposées par SCEA L'ESTANG DIFFUSION

SCEA L'ESTANG DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EDONIS DU CHATEAU DE L'ESTANG

    N° 3198501 · Déposée le 10 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 décembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA L'ESTANG DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SCEA L'ESTANG DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SCEA L'ESTANG DIFFUSION est 443 423 470. Le SIRET de son siège social est 443 423 470 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443423470.

Qui dirige SCEA L'ESTANG DIFFUSION ?

SCEA L'ESTANG DIFFUSION est dirigée par L'ESTANG DIFFUSION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA L'ESTANG DIFFUSION ?

Le siège social de SCEA L'ESTANG DIFFUSION est situé Ld Moulin Vilet, 33330 Saint-Etienne-de-Lisse.

SCEA L'ESTANG DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA L'ESTANG DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA L'ESTANG DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA L'ESTANG DIFFUSION.