SCEA L'ETANCON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 196 k€
SCEA L'ETANCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 849 691. Elle est domiciliée La Vinette, 72250 Challes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PIERRE-YVES LEGEAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA L'ETANCON
INSEE- Dénomination
- SCEA L'ETANCON
- SIREN
- 400 849 691
- SIRET (siège)
- 400 849 691 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24400849691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 849 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 195 648 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 avril 1995
- Siège social
- LA VINETTE , 72250, CHALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA L'ETANCON
Production d'énergie photovoltaïque
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Finances de SCEA L'ETANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA L'ETANCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans
MAGA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans
TERREALES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCEA L'ETANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72250 CHALLESSiègeActif
400 849 691 00011 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA L'ETANCON
INPIConformité de SCEA L'ETANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA L'ETANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA L'ETANCON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA L'ETANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA L'ETANCON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2023-01-11
- création
Date d'effet : 21 avril 1995
Questions fréquentes sur SCEA L'ETANCON
Quel est le numéro SIREN de SCEA L'ETANCON ?
Le numéro SIREN de SCEA L'ETANCON est 400 849 691. Le SIRET de son siège social est 400 849 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400849691.
Qui dirige SCEA L'ETANCON ?
SCEA L'ETANCON est dirigée par PIERRE-YVES LEGEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA L'ETANCON ?
Le siège social de SCEA L'ETANCON est situé La Vinette, 72250 Challes.
SCEA L'ETANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA L'ETANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA L'ETANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA L'ETANCON.
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