SCEA L'OASIS
Active- Capital social
- 457,35 €
SCEA L'OASIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 740 071. Son siège social est situé Ld Propriete Berry Marigot, 97119 Vieux-Habitants. L'entreprise déclare le code NAF 014A comme activité principale. ANDRE BERRY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA L'OASIS
INSEE- Dénomination
- SCEA L'OASIS
- SIREN
- 419 740 071
- SIRET (siège)
- 419 740 071 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78419740071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 740 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 19 juin 1998
- Siège social
- LD PROPRIETE BERRY MARIGOT, 97119, Vieux-Habitants
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA L'OASIS
VERGER - ELEVAGE - AGRI-TOURISME
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Finances de SCEA L'OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA L'OASIS
INSEEÉtablissements de SCEA L'OASIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97119 Vieux-HabitantsSiègeFermé
419 740 071 00016 · ouvert le 22 mai 1998 · NAF 014A
Documents juridiques de SCEA L'OASIS
INPIConformité de SCEA L'OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA L'OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA L'OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA L'OASIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1998
Questions fréquentes sur SCEA L'OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA L'OASIS ?
Le numéro SIREN de SCEA L'OASIS est 419 740 071. Le SIRET de son siège social est 419 740 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78419740071.
Qui dirige SCEA L'OASIS ?
SCEA L'OASIS est dirigée par ANDRE BERRY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA L'OASIS ?
Le siège social de SCEA L'OASIS est situé Ld Propriete Berry Marigot, 97119 Vieux-Habitants.
SCEA L'OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA L'OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA L'OASIS.
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