SCEA L'OLIVET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
SCEA L'OLIVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 828 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Pins, 34570 Pignan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERTRAND ESTEVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA L'OLIVET
INSEE- Dénomination
- SCEA L'OLIVET
- SIREN
- 353 828 270
- SIRET (siège)
- 353 828 270 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR48353828270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 828 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- 23 RUE DES PINS, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA L'OLIVET
La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret, pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, en particulier.
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Finances de SCEA L'OLIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA L'OLIVET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA L'OLIVET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeFermé
353 828 270 00036 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 0121Z
- 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESFermé
353 828 270 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0121Z
- 34570 PIGNANFermé
353 828 270 00028 · ouvert le 24 février 2002 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA L'OLIVET
INPIConformité de SCEA L'OLIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA L'OLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA L'OLIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA L'OLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA L'OLIVET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur SCEA L'OLIVET
Quel est le numéro SIREN de SCEA L'OLIVET ?
Le numéro SIREN de SCEA L'OLIVET est 353 828 270. Le SIRET de son siège social est 353 828 270 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353828270.
Qui dirige SCEA L'OLIVET ?
SCEA L'OLIVET est dirigée par BERTRAND ESTEVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA L'OLIVET ?
Le siège social de SCEA L'OLIVET est situé 23 rue des Pins, 34570 Pignan.
SCEA L'OLIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA L'OLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA L'OLIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA L'OLIVET.
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