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SCEA L'ORME DIOT

Active
Siren423 808 476Société civile18000 BOURGESCréée le 06 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
347 k€
Effectif
Non publié

SCEA L'ORME DIOT est une société civile immatriculée le 6 août 1999 sous le numéro SIREN 423 808 476. Le siège social de l'entreprise se trouve L Orme Diot, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SOCIETE DE LAVERDINES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA L'ORME DIOT

Dénomination
SCEA L'ORME DIOT
SIREN
423 808 476
SIRET (siège)
423 808 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74423808476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 808 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
347 320 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 août 1999
Siège social
L ORME DIOT , 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA L'ORME DIOT

Acquisition et exploitation de toutes propriétés agricoles

Finances de SCEA L'ORME DIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA L'ORME DIOT

AB

ALAIN BOUGRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2008

TL

THIBAULT LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

GL

GAUTHIER LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE DE LAVERDINES

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2022

S

SOCIETE DE LAVERDINES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA L'ORME DIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    423 808 476 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA L'ORME DIOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA L'ORME DIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA L'ORME DIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA L'ORME DIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA L'ORME DIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA L'ORME DIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA L'ORME DIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA L'ORME DIOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE DE LAVERDINES ; Gérant : BOUGRAT Bertrand, Alain, Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : BOUGRAT Bertrand, Alain, Yves. Associé : SOCIETE DE LAVERDINES (SARL) représenté par BOUGRAT Bertrand.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1999

Questions fréquentes sur SCEA L'ORME DIOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA L'ORME DIOT ?

Le numéro SIREN de SCEA L'ORME DIOT est 423 808 476. Le SIRET de son siège social est 423 808 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423808476.

Qui dirige SCEA L'ORME DIOT ?

SCEA L'ORME DIOT est dirigée par SOCIETE DE LAVERDINES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA L'ORME DIOT ?

Le siège social de SCEA L'ORME DIOT est situé L Orme Diot, 18000 Bourges.

SCEA L'ORME DIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA L'ORME DIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA L'ORME DIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA L'ORME DIOT.

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