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SCEA LA BACHELLERIE

Active
Siren330 109 455Société civile23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINECréée le 11 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 109 455, SCEA LA BACHELLERIE est une société civile créée le 11 juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bachellerie, 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par GERARD RENAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA BACHELLERIE

Dénomination
SCEA LA BACHELLERIE
SIREN
330 109 455
SIRET (siège)
330 109 455 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87330109455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 109 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
101 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 juillet 1984
Siège social
LA BACHELLERIE , 23300, SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BACHELLERIE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires etc.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LA BACHELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA BACHELLERIE

FD

France DARDANNE

Associé indéfiniment responsable

GR

GERARD RENAUD

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA BACHELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINESiègeActif

    330 109 455 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LA BACHELLERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA BACHELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA BACHELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA BACHELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BACHELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BACHELLERIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BACHELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA BACHELLERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RENAUD Gerard Thierry Francis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENAUD Gerard, Thierry, Francis

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCEA LA BACHELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BACHELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BACHELLERIE est 330 109 455. Le SIRET de son siège social est 330 109 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87330109455.

Qui dirige SCEA LA BACHELLERIE ?

SCEA LA BACHELLERIE est dirigée par GERARD RENAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BACHELLERIE ?

Le siège social de SCEA LA BACHELLERIE est situé La Bachellerie, 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine.

SCEA LA BACHELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BACHELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BACHELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BACHELLERIE.

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