SCEA LA BARONNERIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA LA BARONNERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1991, identifiée par le SIREN 382 827 442. Elle est domiciliée Ferme de Beaumesnil Mr & Mme Bernard Michaux, 08450 Haraucourt. SCEA LA BARONNERIE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par EDITH BAILLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA BARONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BARONNERIE
- SIREN
- 382 827 442
- SIRET (siège)
- 382 827 442 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10382827442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 827 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 août 1991
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- FERME DE BEAUMESNIL MR & MME BERNARD MICHAUX, 08450, HARAUCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BARONNERIE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA LA BARONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BARONNERIE
INSEEÉtablissements de SCEA LA BARONNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08450 HARAUCOURTSiègeActif
382 827 442 00023 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 0111Z
- 08390 TANNAYFermé
382 827 442 00015 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA LA BARONNERIE
INPIConformité de SCEA LA BARONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BARONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BARONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BARONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BARONNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1991
Questions fréquentes sur SCEA LA BARONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BARONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BARONNERIE est 382 827 442. Le SIRET de son siège social est 382 827 442 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382827442.
Qui dirige SCEA LA BARONNERIE ?
SCEA LA BARONNERIE est dirigée par EDITH BAILLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LA BARONNERIE ?
Le siège social de SCEA LA BARONNERIE est situé Ferme de Beaumesnil Mr & Mme Bernard Michaux, 08450 Haraucourt.
SCEA LA BARONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BARONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BARONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BARONNERIE.
Combien de salariés compte SCEA LA BARONNERIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA BARONNERIE emploie 1 ou 2 salariés.
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