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SCEA LA BASTIDE

Active
Siren390 763 134Société civile11170 VILLESPYCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 763 134, SCEA LA BASTIDE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom la Bastide, 11170 Villespy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE PLANTEAU DU MAROUSSEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA BASTIDE

Dénomination
SCEA LA BASTIDE
SIREN
390 763 134
SIRET (siège)
390 763 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85390763134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 763 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 012,25 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
DOM LA BASTIDE , 11170, VILLESPY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BASTIDE

Dans la limite de dix fois la surface Minimun d'installation la société a pur objet l'exploitation la mise en valeur et la gestion d'une exploitation agricole mise a sa disposition par le G.F.A. " La bastide" siège social à Villespy,sise à Villespy,connu sous le nom de domaine de la bastide.

Finances de SCEA LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA BASTIDE

MJ

MICHELE JOUNIAUX

Autre

VP

VIOLAINE PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES

Autre

GP

GENEVIEVE PLANTEAU DU MAROUSSEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SAVENIER

Administrateur provisoire

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 VILLESPYSiègeActif

    390 763 134 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA BASTIDE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA BASTIDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA BASTIDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du Code du commerce. N° RG : 24/01075

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2024 · publié le 18 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 10 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/01075

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA BASTIDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-20 · Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du Code du commerce. N° RG : 24/01075

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-25 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 10 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/01075

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Administrateur provisoire : SAVENIER Jean Jacques, Gérard, Philippe ; Gérant, Associé : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Geneviève

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Geneviève né(e) PLANTEAU DU MAROUSSEM.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BASTIDE est 390 763 134. Le SIRET de son siège social est 390 763 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390763134.

Qui dirige SCEA LA BASTIDE ?

SCEA LA BASTIDE est dirigée par GENEVIEVE PLANTEAU DU MAROUSSEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BASTIDE ?

Le siège social de SCEA LA BASTIDE est situé Dom la Bastide, 11170 Villespy.

SCEA LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA LA BASTIDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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