SCEA LA BAYANE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 31,8 k€
SCEA LA BAYANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 408 401. Son siège social est situé 684 RTE Méridionale, 26300 Marches. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par Jean-Marie CARAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA BAYANE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BAYANE
- SIREN
- 950 408 401
- SIRET (siège)
- 950 408 401 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37950408401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 408 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 31 776 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 03 novembre 1989
- Siège social
- 684 RTE Méridionale, 26300, Marches
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA LA BAYANE
AGRICULTURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BAYANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCEA LA BAYANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 MarchesSiègeActif
950 408 401 00020 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 0147Z
- 26300 MarchesFermé
950 408 401 00012 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA LA BAYANE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA BAYANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BAYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA BAYANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BAYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BAYANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CARAT Jean-Marie nom d'usage : CARAT n'est plus gérant. REBOULET Guillaume Bernard Emmanuel nom d'usage : REBOULET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CARAT Thierry nom d'usage : CARAT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 03 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCEA LA BAYANE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BAYANE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BAYANE est 950 408 401. Le SIRET de son siège social est 950 408 401 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37950408401.
Qui dirige SCEA LA BAYANE ?
SCEA LA BAYANE est dirigée par Jean-Marie CARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA BAYANE ?
Le siège social de SCEA LA BAYANE est situé 684 RTE Méridionale, 26300 Marches.
SCEA LA BAYANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BAYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BAYANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BAYANE.
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