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SCEA LA BAYANE

Active
Siren950 408 401Société civile26300 MarchesCréée le 03 novembre 1989

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
31,8 k€

SCEA LA BAYANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 408 401. Son siège social est situé 684 RTE Méridionale, 26300 Marches. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par Jean-Marie CARAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA BAYANE

Dénomination
SCEA LA BAYANE
SIREN
950 408 401
SIRET (siège)
950 408 401 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37950408401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 408 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
31 776 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
03 novembre 1989
Siège social
684 RTE Méridionale, 26300, Marches
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA BAYANE

AGRICULTURE

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Finances de SCEA LA BAYANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA BAYANE

JC

Jean-Marie CARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LA BAYANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 MarchesSiègeActif

    950 408 401 00020 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 0147Z

  • 26300 MarchesFermé

    950 408 401 00012 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA LA BAYANE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA LA BAYANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BAYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA BAYANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BAYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA BAYANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CARAT Jean-Marie nom d'usage : CARAT n'est plus gérant. REBOULET Guillaume Bernard Emmanuel nom d'usage : REBOULET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CARAT Thierry nom d'usage : CARAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA LA BAYANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BAYANE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BAYANE est 950 408 401. Le SIRET de son siège social est 950 408 401 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37950408401.

Qui dirige SCEA LA BAYANE ?

SCEA LA BAYANE est dirigée par Jean-Marie CARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BAYANE ?

Le siège social de SCEA LA BAYANE est situé 684 RTE Méridionale, 26300 Marches.

SCEA LA BAYANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BAYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BAYANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BAYANE.