SCEA LA BERNUSSEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
SCEA LA BERNUSSEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 459 731. Elle est domiciliée 1 Imp de l'Eglise la Cure, 79360 Les Fosses. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SYLVIE BEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA BERNUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BERNUSSEAU
- SIREN
- 400 459 731
- SIRET (siège)
- 400 459 731 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61400459731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 459 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- 1 IMP DE L'EGLISE LA CURE, 79360, LES FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BERNUSSEAU
Agriculture
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Finances de SCEA LA BERNUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BERNUSSEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA BERNUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79360 LES FOSSESSiègeActif
400 459 731 00016 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA BERNUSSEAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA BERNUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BERNUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA BERNUSSEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BERNUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BERNUSSEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Mickaël
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : RICHARD Jean-Marc Gérant Associé indéfiniment responsable : BEVIN Sylvie modification le 04 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : RICHARD Jean-Marc Gérant Associé indéfiniment responsable : BEVIN Sylvie modification le 04 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : RICHARD Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : RICHARD Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : BEVIN Sylvie
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur SCEA LA BERNUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BERNUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BERNUSSEAU est 400 459 731. Le SIRET de son siège social est 400 459 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400459731.
Qui dirige SCEA LA BERNUSSEAU ?
SCEA LA BERNUSSEAU est dirigée par SYLVIE BEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA BERNUSSEAU ?
Le siège social de SCEA LA BERNUSSEAU est situé 1 Imp de l'Eglise la Cure, 79360 Les Fosses.
SCEA LA BERNUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BERNUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BERNUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BERNUSSEAU.
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