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SCEA LA BERNUSSEAU

Active
Siren400 459 731Société civile79360 LES FOSSESCréée le 04 avril 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA LA BERNUSSEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 459 731. Elle est domiciliée 1 Imp de l'Eglise la Cure, 79360 Les Fosses. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SYLVIE BEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA BERNUSSEAU

Dénomination
SCEA LA BERNUSSEAU
SIREN
400 459 731
SIRET (siège)
400 459 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61400459731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 459 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 avril 1995
Siège social
1 IMP DE L'EGLISE LA CURE, 79360, LES FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BERNUSSEAU

Agriculture

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Finances de SCEA LA BERNUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA BERNUSSEAU

SB

SYLVIE BEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-MARC RICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2010

MR

MICKAEL RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA BERNUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79360 LES FOSSESSiègeActif

    400 459 731 00016 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA BERNUSSEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LA BERNUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BERNUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA BERNUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BERNUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA BERNUSSEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Mickaël

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : RICHARD Jean-Marc Gérant Associé indéfiniment responsable : BEVIN Sylvie modification le 04 Mars 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : RICHARD Jean-Marc Gérant Associé indéfiniment responsable : BEVIN Sylvie modification le 04 Mars 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : RICHARD Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : RICHARD Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : BEVIN Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur SCEA LA BERNUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BERNUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BERNUSSEAU est 400 459 731. Le SIRET de son siège social est 400 459 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400459731.

Qui dirige SCEA LA BERNUSSEAU ?

SCEA LA BERNUSSEAU est dirigée par SYLVIE BEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BERNUSSEAU ?

Le siège social de SCEA LA BERNUSSEAU est situé 1 Imp de l'Eglise la Cure, 79360 Les Fosses.

SCEA LA BERNUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BERNUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BERNUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BERNUSSEAU.

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