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SCEA LA BOUDINIERE

Active
Siren411 539 604Société civile79400 AZAY-LE-BRULECréée le 09 avril 19971 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
95,8 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA LA BOUDINIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 539 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE DE LA COUR FONVERINES Fonvérines, 79400 Azay-le-Brule. SCEA LA BOUDINIERE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DAVID BRACONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA BOUDINIERE

Dénomination
SCEA LA BOUDINIERE
SIREN
411 539 604
SIRET (siège)
411 539 604 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11411539604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 539 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
95 760 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
09 avril 1997
Effectif
1 ou 2
Siège social
14 RUE DE LA COUR FONVERINES Fonvérines, 79400, AZAY-LE-BRULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BOUDINIERE

culture céréalière

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Finances de SCEA LA BOUDINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA BOUDINIERE

DB

DAVID BRACONNEAU

Gérant

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

S

SCGP SOGAEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA LA BOUDINIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79400 AZAY-LE-BRULESiègeActif

    411 539 604 00024 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0141Z

  • 79400 AZAY-LE-BRULEFermé

    411 539 604 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LA BOUDINIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCEA LA BOUDINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BOUDINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA BOUDINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BOUDINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA BOUDINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1997

Questions fréquentes sur SCEA LA BOUDINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BOUDINIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BOUDINIERE est 411 539 604. Le SIRET de son siège social est 411 539 604 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411539604.

Qui dirige SCEA LA BOUDINIERE ?

SCEA LA BOUDINIERE est dirigée par DAVID BRACONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BOUDINIERE ?

Le siège social de SCEA LA BOUDINIERE est situé 14 RUE DE LA COUR FONVERINES Fonvérines, 79400 Azay-le-Brule.

SCEA LA BOUDINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BOUDINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BOUDINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BOUDINIERE.

Combien de salariés compte SCEA LA BOUDINIERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA BOUDINIERE emploie 1 ou 2 salariés.