SCEA LA BOURDIERE

Active

Siren382 339 935Société civile35133 LANDEANCréée le 05 juillet 1991

Plan arrêté en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCEA LA BOURDIERE est une société civile immatriculée le 5 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 339 935. Son siège social est situé La Bourdiere, 35133 Landean. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. CEDRIC FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA BOURDIERE

INSEE

Dénomination: SCEA LA BOURDIERE
SIREN: 382 339 935
SIRET (siège): 382 339 935 00019
N° TVA intracommunautaire: FR55382339935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 339 935
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0146Z
Date de création: 05 juillet 1991
Siège social: LA BOURDIERE , 35133, LANDEAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA LA BOURDIERE

activité agricole (polyculture et élevage) (début : 01.06.1991).

Finances de SCEA LA BOURDIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA BOURDIERE

INSEEBODACC

ELISA GUILLOUET

Autre

CEDRIC FONTAINE

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA BOURDIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35133 LANDEANSiègeActif
382 339 935 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LA BOURDIERE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

Acte

Dépôt du 01 août 2002

Acte

Comptes annuels de SCEA LA BOURDIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA BOURDIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA BOURDIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA BOURDIERE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 30 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été modifié le plan de redressement ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan ; dit que l'annuité de mai 2016 sera reportée, pour les créanciers ayant accepté le remboursement à 70 % sur les années 2017, 2018 et 2019, en trois échéances identiques ; dit que les remboursements à la S.A. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST seront suspendus pour l'année 2016 portant le remboursement du prêt sur quinze années au lieu des quatorze années initialement prévues ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; RG : 07/02660

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Massart Olivier, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

par jugement du Tribunal de Grande instance de Rennes, a été homologué un plan de redressement par continuation et apurement du passif ; Maître Massart (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nomme commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamation seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA BOURDIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BOURDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA BOURDIERE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 12 septembre 2016 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été modifié le plan de redressement ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan ; dit que l'annuité de mai 2016 sera reportée, pour les créanciers ayant accepté le remboursement à 70 % sur les années 2017, 2018 et 2019, en trois échéances identiques ; dit que les remboursements à la S.A. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST seront suspendus pour l'année 2016 portant le remboursement du prêt sur quinze années au lieu des quatorze années initialement prévues ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; RG : 07/02660
21 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé exploitant : FONTAINE Cédric René André modification le 13 Février 2013 Associé non exploitant : GUILLOUET Elisa Janine Yvonne modification le 13 Février 2013
10 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
07 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Massart Olivier, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes
25 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 juin 2008 · par jugement du Tribunal de Grande instance de Rennes, a été homologué un plan de redressement par continuation et apurement du passif ; Maître Massart (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nomme commissaire à l'exécution du plan
17 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 juin 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamation seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCEA LA BOURDIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BOURDIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BOURDIERE est 382 339 935. Le SIRET de son siège social est 382 339 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55382339935.

Qui dirige SCEA LA BOURDIERE ?

SCEA LA BOURDIERE est dirigée par CEDRIC FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BOURDIERE ?

Le siège social de SCEA LA BOURDIERE est situé La Bourdiere, 35133 Landean.