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SCEA LA BOURGERAIE

Active
Siren780 855 847Société civile27330 LA VIEILLE-LYRECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA BOURGERAIE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 780 855 847. Son siège social est situé La Bourgeraie, 27330 La Vieille-Lyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par DANIEL MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA BOURGERAIE

Dénomination
SCEA LA BOURGERAIE
SIREN
780 855 847
SIRET (siège)
780 855 847 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93780855847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 855 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LA BOURGERAIE , 27330, LA VIEILLE-LYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BOURGERAIE

L'exploitation agricole en faire-valoir direct, location, sous location, occupation ou autrement directement ou indirectement de toutes exploitations agricoles et immeubles ruraux bâtis ou non bâtis à vocation agricole et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet sans modification du caractère civil de la Société.

Finances de SCEA LA BOURGERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA BOURGERAIE

DM

DANIEL MARTIN

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA BOURGERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27330 LA VIEILLE-LYRESiègeActif

    780 855 847 00015 · ouvert le 01 juin 1968 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LA BOURGERAIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA BOURGERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA BOURGERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA BOURGERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BOURGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA BOURGERAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BOURGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA BOURGERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTIN Daniel Georges Raymond.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : MARTIN Daniel Georges Raymond. Co-gérant : YAKOVENKO Olena Grigorevna.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA LA BOURGERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BOURGERAIE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BOURGERAIE est 780 855 847. Le SIRET de son siège social est 780 855 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93780855847.

Qui dirige SCEA LA BOURGERAIE ?

SCEA LA BOURGERAIE est dirigée par DANIEL MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA BOURGERAIE ?

Le siège social de SCEA LA BOURGERAIE est situé La Bourgeraie, 27330 La Vieille-Lyre.

SCEA LA BOURGERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BOURGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BOURGERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BOURGERAIE.

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