SCEA LA BOURIATTE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 48,8 k€
SCEA LA BOURIATTE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 189 089. Son siège social est situé La Bouriatte, 11310 Villemagne. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par CORINE GUINEBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA BOURIATTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BOURIATTE
- SIREN
- 401 189 089
- SIRET (siège)
- 401 189 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09401189089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 189 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 48 750 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA BOURIATTE , 11310, VILLEMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BOURIATTE
ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES VENTE ET EVENTUELLEMENT TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION AINSI QUE LES ACTIVITES QUI SONT DANS LE PROLONGEMENT DES ACTES DE PRODUCTION REALISES PAR LA SOCIETE OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION ET PLUS SPECIALEMENT L'ELEVAGE ET LA VENTE DES ANIMAUX ALIMENTATION ETANT ASSUREE ESSENTIELLEMENT AVEC LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION COMPLETEE EVENTUELLEMENT PAR DES PRODUITS ACQUIS
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Finances de SCEA LA BOURIATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BOURIATTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
CDDGT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA LA BOURIATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11310 VILLEMAGNESiègeActif
401 189 089 00014 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LA BOURIATTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA BOURIATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BOURIATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA BOURIATTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BOURIATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BOURIATTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA LA BOURIATTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BOURIATTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BOURIATTE est 401 189 089. Le SIRET de son siège social est 401 189 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401189089.
Qui dirige SCEA LA BOURIATTE ?
SCEA LA BOURIATTE est dirigée par CORINE GUINEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA BOURIATTE ?
Le siège social de SCEA LA BOURIATTE est situé La Bouriatte, 11310 Villemagne.
SCEA LA BOURIATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BOURIATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BOURIATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BOURIATTE.
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