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SCEA LA BOURIATTE

Active
Siren401 189 089Société civile11310 VILLEMAGNECréée le 01 janvier 2000

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
48,8 k€

SCEA LA BOURIATTE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 189 089. Son siège social est situé La Bouriatte, 11310 Villemagne. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par CORINE GUINEBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA BOURIATTE

Dénomination
SCEA LA BOURIATTE
SIREN
401 189 089
SIRET (siège)
401 189 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09401189089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 189 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 750 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA BOURIATTE , 11310, VILLEMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BOURIATTE

ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES VENTE ET EVENTUELLEMENT TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION AINSI QUE LES ACTIVITES QUI SONT DANS LE PROLONGEMENT DES ACTES DE PRODUCTION REALISES PAR LA SOCIETE OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION ET PLUS SPECIALEMENT L'ELEVAGE ET LA VENTE DES ANIMAUX ALIMENTATION ETANT ASSUREE ESSENTIELLEMENT AVEC LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION COMPLETEE EVENTUELLEMENT PAR DES PRODUITS ACQUIS

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Finances de SCEA LA BOURIATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA BOURIATTE

DC

DIDIER CALMETTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CG

CORINE GUINEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

C

CDDGT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA LA BOURIATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11310 VILLEMAGNESiègeActif

    401 189 089 00014 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LA BOURIATTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LA BOURIATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BOURIATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA BOURIATTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BOURIATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA BOURIATTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA LA BOURIATTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BOURIATTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BOURIATTE est 401 189 089. Le SIRET de son siège social est 401 189 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401189089.

Qui dirige SCEA LA BOURIATTE ?

SCEA LA BOURIATTE est dirigée par CORINE GUINEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BOURIATTE ?

Le siège social de SCEA LA BOURIATTE est situé La Bouriatte, 11310 Villemagne.

SCEA LA BOURIATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BOURIATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BOURIATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BOURIATTE.