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SCEA LA BRETECHE

Active
Siren512 182 791Société civile95420 MAGNY-EN-VEXINCréée le 28 mai 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
408 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 182 791, SCEA LA BRETECHE est une société civile créée le 28 mai 2009. Son siège social est situé 96 B rue Andre et Maurice Guesnier, 95420 Magny-en-Vexin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLEMENT MAIGNIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA BRETECHE

Dénomination
SCEA LA BRETECHE
SIREN
512 182 791
SIRET (siège)
512 182 791 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00512182791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 182 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
407 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 mai 2009
Siège social
96 B RUE ANDRE ET MAURICE GUESNIER, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BRETECHE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA LA BRETECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA BRETECHE

GM

GILLES MAIGNIEL

Autre

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2011

EL

EVELYNE LACOST

Autre

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

CM

CLEMENT MAIGNIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

Anciens dirigeants (1)

EM

Evelyne, Annie MAIGNIEL

Gérant, Associé · de janvier 2023 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA BRETECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeActif

    512 182 791 00024 · ouvert le 20 mai 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA BRETECHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCEA LA BRETECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BRETECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BRETECHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BRETECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA BRETECHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : MAIGNIEL Clément, Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : MAIGNIEL Evelyne, Annie ; Gérant, Associé : MAIGNIEL Clément, Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : MAIGNIEL Evelyne, Annie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant non associé : MAIGNIEL Gilles en fonction le 10 Février 2011

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-15

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur SCEA LA BRETECHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BRETECHE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BRETECHE est 512 182 791. Le SIRET de son siège social est 512 182 791 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00512182791.

Qui dirige SCEA LA BRETECHE ?

SCEA LA BRETECHE est dirigée par CLEMENT MAIGNIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BRETECHE ?

Le siège social de SCEA LA BRETECHE est situé 96 B rue Andre et Maurice Guesnier, 95420 Magny-en-Vexin.

SCEA LA BRETECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BRETECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BRETECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BRETECHE.

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