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SCEA LA BUSSIERE

Active
Siren799 982 129Société civile87360 VERNEUIL-MOUSTIERSCréée le 30 janvier 2014

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
242 k€

SCEA LA BUSSIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 982 129. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bussiere, 87360 Verneuil-Moustiers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHRISTINE DEGEZELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA BUSSIERE

Dénomination
SCEA LA BUSSIERE
SIREN
799 982 129
SIRET (siège)
799 982 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44799982129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 982 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
242 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
30 janvier 2014
Siège social
LA BUSSIERE , 87360, VERNEUIL-MOUSTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BUSSIERE

Activités agricoles au sens de l'Aricle L311-1 du code rural

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Finances de SCEA LA BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA BUSSIERE

CD

CHRISTINE DEGEZELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

PT

PIERRE TANGHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA LA BUSSIERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 87360 VERNEUIL-MOUSTIERSSiègeActif

    799 982 129 00014 · ouvert le 25 janvier 2014 · NAF 0142Z

  • 80310 PicquignyActif

    799 982 129 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA LA BUSSIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA LA BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA BUSSIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DEGEZELLE Christine Denise Suzanne nom d'usage : TANGHE devient gérant. TANGHE Pierre André nom d'usage : TANGHE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-30 · Début d'activité : 2014-01-25

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCEA LA BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BUSSIERE est 799 982 129. Le SIRET de son siège social est 799 982 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799982129.

Qui dirige SCEA LA BUSSIERE ?

SCEA LA BUSSIERE est dirigée par CHRISTINE DEGEZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BUSSIERE ?

Le siège social de SCEA LA BUSSIERE est situé La Bussiere, 87360 Verneuil-Moustiers.

SCEA LA BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BUSSIERE.