SCEA LA BUSSIERE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 242 k€
SCEA LA BUSSIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 982 129. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bussiere, 87360 Verneuil-Moustiers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHRISTINE DEGEZELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA BUSSIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BUSSIERE
- SIREN
- 799 982 129
- SIRET (siège)
- 799 982 129 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44799982129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 982 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 242 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 30 janvier 2014
- Siège social
- LA BUSSIERE , 87360, VERNEUIL-MOUSTIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BUSSIERE
Activités agricoles au sens de l'Aricle L311-1 du code rural
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Finances de SCEA LA BUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BUSSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCEA LA BUSSIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 87360 VERNEUIL-MOUSTIERSSiègeActif
799 982 129 00014 · ouvert le 25 janvier 2014 · NAF 0142Z
- 80310 PicquignyActif
799 982 129 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA LA BUSSIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA BUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BUSSIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DEGEZELLE Christine Denise Suzanne nom d'usage : TANGHE devient gérant. TANGHE Pierre André nom d'usage : TANGHE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-30 · Début d'activité : 2014-01-25
- création
Date d'effet : 30 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCEA LA BUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BUSSIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BUSSIERE est 799 982 129. Le SIRET de son siège social est 799 982 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799982129.
Qui dirige SCEA LA BUSSIERE ?
SCEA LA BUSSIERE est dirigée par CHRISTINE DEGEZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA BUSSIERE ?
Le siège social de SCEA LA BUSSIERE est situé La Bussiere, 87360 Verneuil-Moustiers.
SCEA LA BUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BUSSIERE.
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