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SCEA La Canopée

Active
Siren502 984 149Société civile68600 WOLFGANTZENCréée le 06 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA La Canopée est une société civile immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 984 149. Son siège social est situé 31 rue Principale, 68600 Wolfgantzen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Paul GUTHMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA La Canopée

Dénomination
SCEA La Canopée
SIREN
502 984 149
SIRET (siège)
502 984 149 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89502984149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 984 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mars 2008
Siège social
31 RUE PRINCIPALE , 68600, WOLFGANTZEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA La Canopée

Culture céréalière

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Finances de SCEA La Canopée

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA La Canopée

MH

MARIE-FRANCE HEITZLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

PG

Paul GUTHMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024

CG

Constance GUTHMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA La Canopée

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 WOLFGANTZENSiègeActif

    502 984 149 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA La Canopée

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA La Canopée

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA La Canopée. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA La Canopée

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA La Canopée. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA La Canopée. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA La Canopée n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA La Canopée

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUTHMANN Paul, Jean, François ; Associé indéfiniment responsable : GUTHMANN Constance, Anne, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA La Canopée

Quel est le numéro SIREN de SCEA La Canopée ?

Le numéro SIREN de SCEA La Canopée est 502 984 149. Le SIRET de son siège social est 502 984 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502984149.

Qui dirige SCEA La Canopée ?

SCEA La Canopée est dirigée par Paul GUTHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA La Canopée ?

Le siège social de SCEA La Canopée est situé 31 rue Principale, 68600 Wolfgantzen.

SCEA La Canopée est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA La Canopée est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA La Canopée est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA La Canopée.

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