SCEA LA CAVELLERIE
Active1101Z · Production de boissons alcooliques distillées
- Capital social
- 3,4 k€
SCEA LA CAVELLERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 804 479. Elle est domiciliée LA CAVELLERIE Bonneville-la-Louvet, 14130 Bonneville-la-Louvet. Son activité principale est production de boissons alcooliques distillées (code NAF 1101Z). STEPHANIE DONDAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA CAVELLERIE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CAVELLERIE
- SIREN
- 411 804 479
- SIRET (siège)
- 411 804 479 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12411804479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 804 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 353,88 €
- Code NAF / APE
- 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Date de création
- 22 avril 1997
- Siège social
- LA CAVELLERIE Bonneville-la-Louvet, 14130, BONNEVILLE-LA-LOUVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA CAVELLERIE
activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal
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Finances de SCEA LA CAVELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CAVELLERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020
G.A.D. INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de mars 2016 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA CAVELLERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14130 BONNEVILLE-LA-LOUVETSiègeFermé
411 804 479 00011 · ouvert le 08 avril 1997 · NAF 1101Z
Documents juridiques de SCEA LA CAVELLERIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA CAVELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CAVELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA CAVELLERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CAVELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CAVELLERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONDAIN Stéphanie, Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant non associé : DONDAIN Gontran, Albert
- création
Date d'effet : 22 avril 1997
Marques déposées par SCEA LA CAVELLERIE
INPISCEA LA CAVELLERIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléePère Gontran
N° 4020409 · Déposée le 17 juillet 2013 · Marque verbale
Classes 29, 32, 33 · valable jusqu’au 17 juillet 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LA CAVELLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CAVELLERIE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CAVELLERIE est 411 804 479. Le SIRET de son siège social est 411 804 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411804479.
Qui dirige SCEA LA CAVELLERIE ?
SCEA LA CAVELLERIE est dirigée par STEPHANIE DONDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CAVELLERIE ?
Le siège social de SCEA LA CAVELLERIE est situé LA CAVELLERIE Bonneville-la-Louvet, 14130 Bonneville-la-Louvet.
SCEA LA CAVELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CAVELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CAVELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CAVELLERIE.
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