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SCEA LA CAVELLERIE

Active
Siren411 804 479Société civile14130 BONNEVILLE-LA-LOUVETCréée le 22 avril 1997

1101Z · Production de boissons alcooliques distillées

Documents
Capital social
3,4 k€

SCEA LA CAVELLERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 804 479. Elle est domiciliée LA CAVELLERIE Bonneville-la-Louvet, 14130 Bonneville-la-Louvet. Son activité principale est production de boissons alcooliques distillées (code NAF 1101Z). STEPHANIE DONDAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA CAVELLERIE

Dénomination
SCEA LA CAVELLERIE
SIREN
411 804 479
SIRET (siège)
411 804 479 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12411804479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 804 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 353,88 €
Code NAF / APE
1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
Date de création
22 avril 1997
Siège social
LA CAVELLERIE Bonneville-la-Louvet, 14130, BONNEVILLE-LA-LOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA CAVELLERIE

activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

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Finances de SCEA LA CAVELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CAVELLERIE

SD

STEPHANIE DONDAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

G

G.A.D. INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GD

Gontran, Albert DONDAIN

Gérant non associé · de mars 2016 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA CAVELLERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14130 BONNEVILLE-LA-LOUVETSiègeFermé

    411 804 479 00011 · ouvert le 08 avril 1997 · NAF 1101Z

Documents juridiques de SCEA LA CAVELLERIE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA LA CAVELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CAVELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA CAVELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CAVELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CAVELLERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONDAIN Stéphanie, Jeanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant non associé : DONDAIN Gontran, Albert

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1997

Marques déposées par SCEA LA CAVELLERIE

SCEA LA CAVELLERIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Père Gontran

    N° 4020409 · Déposée le 17 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 32, 33 · valable jusqu’au 17 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LA CAVELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CAVELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CAVELLERIE est 411 804 479. Le SIRET de son siège social est 411 804 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411804479.

Qui dirige SCEA LA CAVELLERIE ?

SCEA LA CAVELLERIE est dirigée par STEPHANIE DONDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CAVELLERIE ?

Le siège social de SCEA LA CAVELLERIE est situé LA CAVELLERIE Bonneville-la-Louvet, 14130 Bonneville-la-Louvet.

SCEA LA CAVELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CAVELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CAVELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CAVELLERIE.