SCEA LA CENSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 24,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 999 047, SCEA LA CENSE est une société civile créée le 30 avril 2008. Son siège social est situé Ferme de Saint Leger, 02290 Epagny. SCEA LA CENSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE DE FAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA CENSE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CENSE
- SIREN
- 503 999 047
- SIRET (siège)
- 503 999 047 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50503999047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 999 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- FERME DE SAINT LEGER , 02290, EPAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CENSE
Activité agricole.
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Finances de SCEA LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CENSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans
SCGP MAXENCE EXPANSION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020
SCGP JEAN BAPTISTE EXPANSION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020
SCGP FRANCOIS XAVIER EXPANSION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA CENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02290 EPAGNYSiègeActif
503 999 047 00015 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA CENSE
INPIConformité de SCEA LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CENSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Fay, Jean-Baptiste Paul ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : SCGP JEAN BAPTISTE EXPANSION ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : SCGP MAXENCE EXPANSION ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : SCGP FRANCOIS XAVIER EXPANSION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-29
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur SCEA LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CENSE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CENSE est 503 999 047. Le SIRET de son siège social est 503 999 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503999047.
Qui dirige SCEA LA CENSE ?
SCEA LA CENSE est dirigée par JEAN-BAPTISTE DE FAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CENSE ?
Le siège social de SCEA LA CENSE est situé Ferme de Saint Leger, 02290 Epagny.
SCEA LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CENSE.
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