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SCEA LA CHAISE

Active
Siren807 506 050Société civile27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRECréée le 31 octobre 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA LA CHAISE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 506 050. Son siège social est situé 50 Che de la Chaise, 27330 La Haye-Saint-Sylvestre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURENT BROSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA CHAISE

Dénomination
SCEA LA CHAISE
SIREN
807 506 050
SIRET (siège)
807 506 050 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04807506050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 506 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
50 CHE DE LA CHAISE , 27330, LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA CHAISE

culture

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Finances de SCEA LA CHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CHAISE

E

EARL BROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

LB

LAURENT BROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA LA CHAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRESiègeActif

    807 506 050 00010 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA CHAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCEA LA CHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CHAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-24

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCEA LA CHAISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHAISE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CHAISE est 807 506 050. Le SIRET de son siège social est 807 506 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04807506050.

Qui dirige SCEA LA CHAISE ?

SCEA LA CHAISE est dirigée par LAURENT BROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CHAISE ?

Le siège social de SCEA LA CHAISE est situé 50 Che de la Chaise, 27330 La Haye-Saint-Sylvestre.

SCEA LA CHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHAISE.

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