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SCEA LA CHAPE

Active
Siren481 732 329Société civile79210 Mauzé-sur-le-MignonCréée le 08 avril 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
261 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 732 329, SCEA LA CHAPE est une société civile créée le 8 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LD La Poussarderie, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon. SCEA LA CHAPE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GAETAN PROUST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA CHAPE

Dénomination
SCEA LA CHAPE
SIREN
481 732 329
SIRET (siège)
481 732 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13481732329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 732 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
261 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 avril 2005
Siège social
1 LD La Poussarderie, 79210, Mauzé-sur-le-Mignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA CHAPE

Polyculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LA CHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CHAPE

S

SC GGLA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024

GP

GAETAN PROUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012

LE

Laurence EVENO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024

Anciens dirigeants (3)

GP

Gwladys PROUST

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2022 à juin 2024

JB

Jean-Claude, Michel BIRAUD

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2022 à juin 2024

FR

Françoise modification le 07 Février 2018 RENAUDET

Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA CHAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 Mauzé-sur-le-MignonSiègeActif

    481 732 329 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA CHAPE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA LA CHAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHAPE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CHAPE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUST Gaëtan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUST Gaëtan ; Associé indéfiniment responsable : EVENO Laurence, Francoise, Isabelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUST Gaëtan ; Associé indéfiniment responsable : SC GGLA

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUST Gaetan ; Associé indéfiniment responsable : PROUST Gwladys ; Associé indéfiniment responsable : BIRAUD Jean-Claude, Michel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUST Gaetan

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PROUST Gaetan modification le 07 Février 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RENAUDET Françoise modification le 07 Février 2018

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : PROUST Gaetan Cogérant : BABIN Bernard Cogérant : RENAUDET Françoise Associé indéfiniment responsable : BABIN Bernard Associé indéfiniment responsable : RENAUDET Francoise Associé indéfiniment responsable : PROUST Gaetan

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur SCEA LA CHAPE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHAPE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CHAPE est 481 732 329. Le SIRET de son siège social est 481 732 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481732329.

Qui dirige SCEA LA CHAPE ?

SCEA LA CHAPE est dirigée par GAETAN PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CHAPE ?

Le siège social de SCEA LA CHAPE est situé 1 LD La Poussarderie, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon.

SCEA LA CHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CHAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHAPE.

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