SCEA LA CHAPELETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 800 478, SCEA LA CHAPELETTE est une société civile créée le 26 mars 2019. Son siège social est situé Le Campet, 73170 Verthemex. SCEA LA CHAPELETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES VERDANNET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA CHAPELETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CHAPELETTE
- SIREN
- 402 800 478
- SIRET (siège)
- 402 800 478 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402800478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 800 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2019
- Siège social
- LE CAMPET, 73170, VERTHEMEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CHAPELETTE
Elevage et engraissage de porcs.
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Finances de SCEA LA CHAPELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CHAPELETTE
INSEEG.R.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCEA LA CHAPELETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73170 VERTHEMEXSiègeActif
402 800 478 00024 · ouvert le 06 novembre 1975 · NAF 0146Z
- 73170 VERTHEMEXActif
402 800 478 00016 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA LA CHAPELETTE
INPIConformité de SCEA LA CHAPELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 87-44.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CHAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CHAPELETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1975-11-06
- création
Date d'effet : 26 mars 2019
Questions fréquentes sur SCEA LA CHAPELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHAPELETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CHAPELETTE est 402 800 478. Le SIRET de son siège social est 402 800 478 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402800478.
Qui dirige SCEA LA CHAPELETTE ?
SCEA LA CHAPELETTE est dirigée par GILLES VERDANNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CHAPELETTE ?
Le siège social de SCEA LA CHAPELETTE est situé Le Campet, 73170 Verthemex.
SCEA LA CHAPELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CHAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CHAPELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHAPELETTE.
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