SCEA LA CHAPELLE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 105 959, SCEA LA CHAPELLE est une société civile créée le 27 mai 1997. Elle est domiciliée LA CHAPELLE Saint-Carne, 22100 Saint-Carne. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par CATHERINE LE BOURDONNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CHAPELLE
- SIREN
- 412 105 959
- SIRET (siège)
- 412 105 959 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24412105959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 105 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 755 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- LA CHAPELLE Saint-Carne, 22100, SAINT-CARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CHAPELLE
Agriculture
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Finances de SCEA LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CHAPELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 SAINT-CARNESiègeActif
412 105 959 00016 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LA CHAPELLE
INPIConformité de SCEA LA CHAPELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHAPELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00024
Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. Dépôt de l’état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024
Jugement du 26 mai 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du TJ de Saint Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024
Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Dépôt de L’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Saint-Malo où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00024
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CHAPELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-20 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00024
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-08 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. Dépôt de l’état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-26 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du TJ de Saint Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-10 · Dépôt de L’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Saint-Malo où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00024
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Co-gérant associé : LE BOURDONNEC Catherine Co-gérant associé : TONDEREAU Sébastien
- création
Date d'effet : 27 mai 1997
Questions fréquentes sur SCEA LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CHAPELLE est 412 105 959. Le SIRET de son siège social est 412 105 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412105959.
Qui dirige SCEA LA CHAPELLE ?
SCEA LA CHAPELLE est dirigée par CATHERINE LE BOURDONNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCEA LA CHAPELLE est situé LA CHAPELLE Saint-Carne, 22100 Saint-Carne.
SCEA LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA LA CHAPELLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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