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SCEA LA CHAPELLE

Active
Siren412 105 959Société civile22100 SAINT-CARNECréée le 27 mai 1997

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 105 959, SCEA LA CHAPELLE est une société civile créée le 27 mai 1997. Elle est domiciliée LA CHAPELLE Saint-Carne, 22100 Saint-Carne. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par CATHERINE LE BOURDONNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA CHAPELLE

Dénomination
SCEA LA CHAPELLE
SIREN
412 105 959
SIRET (siège)
412 105 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24412105959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 105 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 755 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
27 mai 1997
Siège social
LA CHAPELLE Saint-Carne, 22100, SAINT-CARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA CHAPELLE

Agriculture

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Finances de SCEA LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CHAPELLE

CL

CATHERINE LE BOURDONNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010

ST

SEBASTIEN TONDEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 SAINT-CARNESiègeActif

    412 105 959 00016 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LA CHAPELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCEA LA CHAPELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHAPELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00024

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. Dépôt de l’état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du TJ de Saint Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

Dépôt de L’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Saint-Malo où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00024

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CHAPELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-20 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00024

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-08 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. Dépôt de l’état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-26 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du TJ de Saint Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-10 · Dépôt de L’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Saint-Malo où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00024

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Co-gérant associé : LE BOURDONNEC Catherine Co-gérant associé : TONDEREAU Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur SCEA LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CHAPELLE est 412 105 959. Le SIRET de son siège social est 412 105 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412105959.

Qui dirige SCEA LA CHAPELLE ?

SCEA LA CHAPELLE est dirigée par CATHERINE LE BOURDONNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCEA LA CHAPELLE est situé LA CHAPELLE Saint-Carne, 22100 Saint-Carne.

SCEA LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA LA CHAPELLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 avril 2022 pour insuffisance d'actif.