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SCEA LA CHAPELLERIE

Active
Siren791 699 358Société civile79140 COMBRANDCréée le 08 mars 2013

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
500 €

SCEA LA CHAPELLERIE est une société civile immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 699 358. Elle est domiciliée Ld le Colombier de Ligonniere, 79140 Combrand. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SANDRINE GRADIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA CHAPELLERIE

Dénomination
SCEA LA CHAPELLERIE
SIREN
791 699 358
SIRET (siège)
791 699 358 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27791699358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 699 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
08 mars 2013
Siège social
LD LE COLOMBIER DE LIGONNIERE , 79140, COMBRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA CHAPELLERIE

Exercice d'activités agricoles, exploitation par bail, aquisition, location, de propriétés agricoles.

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Finances de SCEA LA CHAPELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CHAPELLERIE

AB

ALAIN BIROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

SG

SANDRINE GRADIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PERIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA LA CHAPELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 COMBRANDSiègeActif

    791 699 358 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LA CHAPELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCEA LA CHAPELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CHAPELLERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA LA CHAPELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHAPELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CHAPELLERIE est 791 699 358. Le SIRET de son siège social est 791 699 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27791699358.

Qui dirige SCEA LA CHAPELLERIE ?

SCEA LA CHAPELLERIE est dirigée par SANDRINE GRADIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CHAPELLERIE ?

Le siège social de SCEA LA CHAPELLERIE est situé Ld le Colombier de Ligonniere, 79140 Combrand.

SCEA LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHAPELLERIE.