SCEA LA CHAPELLERIE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 500 €
SCEA LA CHAPELLERIE est une société civile immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 699 358. Elle est domiciliée Ld le Colombier de Ligonniere, 79140 Combrand. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SANDRINE GRADIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA CHAPELLERIE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CHAPELLERIE
- SIREN
- 791 699 358
- SIRET (siège)
- 791 699 358 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27791699358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 699 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- LD LE COLOMBIER DE LIGONNIERE , 79140, COMBRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CHAPELLERIE
Exercice d'activités agricoles, exploitation par bail, aquisition, location, de propriétés agricoles.
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Finances de SCEA LA CHAPELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CHAPELLERIE
INSEEÉtablissements de SCEA LA CHAPELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79140 COMBRANDSiègeActif
791 699 358 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LA CHAPELLERIE
INPIConformité de SCEA LA CHAPELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CHAPELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur SCEA LA CHAPELLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHAPELLERIE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CHAPELLERIE est 791 699 358. Le SIRET de son siège social est 791 699 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27791699358.
Qui dirige SCEA LA CHAPELLERIE ?
SCEA LA CHAPELLERIE est dirigée par SANDRINE GRADIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CHAPELLERIE ?
Le siège social de SCEA LA CHAPELLERIE est situé Ld le Colombier de Ligonniere, 79140 Combrand.
SCEA LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHAPELLERIE.
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