SCEA LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 497 785, SCEA LA CHATELAINE est une société civile créée le 15 mai 2012. Son siège social est situé 2 Pl de l'Eglise, 79410 Cherveux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ANNE REDIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CHATELAINE
- SIREN
- 751 497 785
- SIRET (siège)
- 751 497 785 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64751497785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 497 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 mai 2012
- Siège social
- 2 PL DE L'EGLISE , 79410, CHERVEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CHATELAINE
exploitation agricole
Finances de SCEA LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CHATELAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Marie Thérèse Associé indéfiniment responsable : REDIEN Anne Valérie FABIEN
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2012 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA CHATELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79410 CHERVEUXSiègeActif
751 497 785 00012 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA CHATELAINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA CHATELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA CHATELAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REDIEN Anne Valérie ; Associé indéfiniment responsable : CHANTECAILLE Vincent, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REDIEN Anne Valérie ; Associé indéfiniment responsable : REDIEN François Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 15 mai 2012
Questions fréquentes sur SCEA LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CHATELAINE est 751 497 785. Le SIRET de son siège social est 751 497 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64751497785.
Qui dirige SCEA LA CHATELAINE ?
SCEA LA CHATELAINE est dirigée par ANNE REDIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CHATELAINE ?
Le siège social de SCEA LA CHATELAINE est situé 2 Pl de l'Eglise, 79410 Cherveux.
SCEA LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHATELAINE.
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