SCEA LA CHEVRERIE
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCEA LA CHEVRERIE est une société civile immatriculée le 7 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 302 111. Elle est domiciliée 4 rue des Artisans, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MELANIE REY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA CHEVRERIE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CHEVRERIE
- SIREN
- 915 302 111
- SIRET (siège)
- 915 302 111 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81915302111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 302 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 4 RUE DES ARTISANS, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CHEVRERIE
Exercice des activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime, et plus généralement acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles par tous moyens et plus spécialement l'exploitation d'un ou plusieurs domaines agricoles sur les communes de la Région des Savoie.
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Finances de SCEA LA CHEVRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CHEVRERIE
INSEEM.P.P. REY
Autre
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA LA CHEVRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
915 302 111 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA LA CHEVRERIE
INPIConformité de SCEA LA CHEVRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHEVRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHEVRERIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CHEVRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CHEVRERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCEA LA CHEVRERIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHEVRERIE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CHEVRERIE est 915 302 111. Le SIRET de son siège social est 915 302 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81915302111.
Qui dirige SCEA LA CHEVRERIE ?
SCEA LA CHEVRERIE est dirigée par MELANIE REY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CHEVRERIE ?
Le siège social de SCEA LA CHEVRERIE est situé 4 rue des Artisans, 74100 Vetraz-Monthoux.
SCEA LA CHEVRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CHEVRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CHEVRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHEVRERIE.
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