SCEA LA CHRYSALIDE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
SCEA LA CHRYSALIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 312 012. Son siège social est situé 491 Saint Robert Clairefontaine Chez M Baltide Henri, 97123 Baillif. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de SCEA LA CHRYSALIDE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CHRYSALIDE
- SIREN
- 500 312 012
- SIRET (siège)
- 500 312 012 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49500312012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 312 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- 491 SAINT ROBERT CLAIREFONTAINE CHEZ M BALTIDE HENRI, 97123, BAILLIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CHRYSALIDE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Finances de SCEA LA CHRYSALIDE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCEA LA CHRYSALIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97123 BAILLIFSiègeActif
500 312 012 00015 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCEA LA CHRYSALIDE
INPIConformité de SCEA LA CHRYSALIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHRYSALIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHRYSALIDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05170
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-48.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2003 · N° 02-42.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-45.165
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-40.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-60.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CHRYSALIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CHRYSALIDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCEA LA CHRYSALIDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHRYSALIDE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CHRYSALIDE est 500 312 012. Le SIRET de son siège social est 500 312 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500312012.
Où se situe le siège social de SCEA LA CHRYSALIDE ?
Le siège social de SCEA LA CHRYSALIDE est situé 491 Saint Robert Clairefontaine Chez M Baltide Henri, 97123 Baillif.
SCEA LA CHRYSALIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CHRYSALIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CHRYSALIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHRYSALIDE.
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