SCEA LA CLOSADE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 22,9 k€
SCEA LA CLOSADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 419 159. Son siège social est situé rue de la Commune, 30250 Fontanes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). MICHELE JOUANEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA CLOSADE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CLOSADE
- SIREN
- 381 419 159
- SIRET (siège)
- 381 419 159 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93381419159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 419 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- RUE DE LA COMMUNE , 30250, FONTANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CLOSADE
EXPLOITATION AGRICOLE DES BIENS QUE LA SOCIETE PRENDRA A BAIL A LONG TERME ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE
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Finances de SCEA LA CLOSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CLOSADE
INSEEÉtablissements de SCEA LA CLOSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 FONTANESSiègeActif
381 419 159 00011 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA CLOSADE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA LA CLOSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CLOSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CLOSADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CLOSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CLOSADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA LA CLOSADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CLOSADE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CLOSADE est 381 419 159. Le SIRET de son siège social est 381 419 159 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381419159.
Qui dirige SCEA LA CLOSADE ?
SCEA LA CLOSADE est dirigée par MICHELE JOUANEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LA CLOSADE ?
Le siège social de SCEA LA CLOSADE est situé rue de la Commune, 30250 Fontanes.
SCEA LA CLOSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CLOSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CLOSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CLOSADE.
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