Checkers

SCEA LA COLLINE DU GRES

Active
Siren510 258 502Société civile84240 GramboisCréée le 05 février 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA COLLINE DU GRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2009, identifiée par le SIREN 510 258 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 1251 CHE du Gres, 84240 Grambois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME MAZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA COLLINE DU GRES

Dénomination
SCEA LA COLLINE DU GRES
SIREN
510 258 502
SIRET (siège)
510 258 502 00051
N° TVA intracommunautaire
FR88510258502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 258 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2009
Siège social
1251 CHE du Gres, 84240, Grambois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA COLLINE DU GRES

En France et en tous pays, l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement et l'installation de tous locaux, l'exploitation d'une propriété à Grambois (84), la création en vue de leur location de chambres d'hôtes et de gîtes.

Finances de SCEA LA COLLINE DU GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA COLLINE DU GRES

GM

GUILLAUME MAZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

IB

Isabelle BONHOMME

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LA COLLINE DU GRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84240 GramboisSiègeActif

    510 258 502 00051 · ouvert le 29 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 84240 GramboisFermé

    510 258 502 00010 · ouvert le 08 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA COLLINE DU GRES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA LA COLLINE DU GRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA COLLINE DU GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA COLLINE DU GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COLLINE DU GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA COLLINE DU GRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA COLLINE DU GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA COLLINE DU GRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZEL Guillaume, David ; Associé indéfiniment responsable : MAZEL Isabelle, Hélène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-08

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur SCEA LA COLLINE DU GRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COLLINE DU GRES ?

Le numéro SIREN de SCEA LA COLLINE DU GRES est 510 258 502. Le SIRET de son siège social est 510 258 502 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88510258502.

Qui dirige SCEA LA COLLINE DU GRES ?

SCEA LA COLLINE DU GRES est dirigée par GUILLAUME MAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA COLLINE DU GRES ?

Le siège social de SCEA LA COLLINE DU GRES est situé 1251 CHE du Gres, 84240 Grambois.

SCEA LA COLLINE DU GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA COLLINE DU GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA COLLINE DU GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COLLINE DU GRES.