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SCEA LA COMBE

Active
Siren429 996 127SARL21640 VOUGEOTCréée le 02 mars 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 996 127, SCEA LA COMBE est une SARL créée le 2 mars 2000. Elle est domiciliée 12 A rue du Vieux Chateau, 21640 Vougeot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de SCEA LA COMBE

Dénomination
SCEA LA COMBE
SIREN
429 996 127
SIRET (siège)
429 996 127 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40429996127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 996 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
011G
Date de création
02 mars 2000
Siège social
12 A RUE DU VIEUX CHATEAU, 21640, VOUGEOT
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SCEA LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA COMBE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEA LA COMBE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21640 VOUGEOTSiègeFermé

    429 996 127 00016 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 011G

  • 21200 BEAUNEFermé

    429 996 127 00024 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 011G

  • 21200 BEAUNEFermé

    429 996 127 00032 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA LA COMBE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA COMBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA COMBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA COMBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2000

Questions fréquentes sur SCEA LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA COMBE est 429 996 127. Le SIRET de son siège social est 429 996 127 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429996127.

Où se situe le siège social de SCEA LA COMBE ?

Le siège social de SCEA LA COMBE est situé 12 A rue du Vieux Chateau, 21640 Vougeot.

SCEA LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA LA COMBE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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