SCEA LA COMBEAUTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
SCEA LA COMBEAUTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 038 191. Son siège social est situé 2 rue de la Feculerie, 70320 Corbenay. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PHILIPPE BALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA COMBEAUTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA COMBEAUTE
- SIREN
- 892 038 191
- SIRET (siège)
- 892 038 191 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15892038191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 038 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 janvier 2021
- Siège social
- 2 RUE DE LA FECULERIE, 70320, CORBENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA COMBEAUTE
Elevage de vaches laitières, Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311.1 Du Code rural et de la pêche maritime
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Finances de SCEA LA COMBEAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA COMBEAUTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA COMBEAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70320 CORBENAYSiègeActif
892 038 191 00011 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA LA COMBEAUTE
INPIConformité de SCEA LA COMBEAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COMBEAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA COMBEAUTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA COMBEAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA COMBEAUTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLOT Philippe, Gabriel, Marie, Augustin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLOT Marie, Agnès, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : BALLOT Philippe, Gabriel, Marie, Augustin ; Associé indéfiniment responsable : BALLOT Augustin, Marie, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-07 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCEA LA COMBEAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COMBEAUTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA COMBEAUTE est 892 038 191. Le SIRET de son siège social est 892 038 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15892038191.
Qui dirige SCEA LA COMBEAUTE ?
SCEA LA COMBEAUTE est dirigée par PHILIPPE BALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA COMBEAUTE ?
Le siège social de SCEA LA COMBEAUTE est situé 2 rue de la Feculerie, 70320 Corbenay.
SCEA LA COMBEAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA COMBEAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA COMBEAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COMBEAUTE.
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