SCEA LA COMBETTE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 5,0 k€
SCEA LA COMBETTE est une société civile immatriculée le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 401 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Che des Sapins, 26600 Chantemerle-les-Bles. SCEA LA COMBETTE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par YVES BAUGIRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA COMBETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA COMBETTE
- SIREN
- 522 401 462
- SIRET (siège)
- 522 401 462 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36522401462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 401 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 90 CHE DES SAPINS , 26600, CHANTEMERLE-LES-BLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA LA COMBETTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA LA COMBETTE
Activité agricole, production de fruits, élevage canin.
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Finances de SCEA LA COMBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA COMBETTE
INSEEÉtablissements de SCEA LA COMBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 CHANTEMERLE-LES-BLESSiègeActif
522 401 462 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA LA COMBETTE
INPIConformité de SCEA LA COMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA COMBETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA COMBETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur SCEA LA COMBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COMBETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA COMBETTE est 522 401 462. Le SIRET de son siège social est 522 401 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36522401462.
Qui dirige SCEA LA COMBETTE ?
SCEA LA COMBETTE est dirigée par YVES BAUGIRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA COMBETTE ?
Le siège social de SCEA LA COMBETTE est situé 90 Che des Sapins, 26600 Chantemerle-les-Bles.
SCEA LA COMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA COMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COMBETTE.
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