SCEA LA COMBLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LA COMBLETTE est une société civile immatriculée le 12 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 078 169. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d Activite des Combes, 71000 Varennes-les-Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. La direction est assurée par ILIDIA XAVIER FERREIRA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA LA COMBLETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA COMBLETTE
- SIREN
- 391 078 169
- SIRET (siège)
- 391 078 169 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22391078169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 078 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 12 mai 1993
- Siège social
- PARC D ACTIVITE DES COMBES, 71000, VARENNES-LES-MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA COMBLETTE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCEA LA COMBLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA COMBLETTE
INSEEÉtablissements de SCEA LA COMBLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 VARENNES-LES-MACONSiègeActif
391 078 169 00011 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA LA COMBLETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LA COMBLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA COMBLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA COMBLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COMBLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA COMBLETTE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA COMBLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA COMBLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1993
Questions fréquentes sur SCEA LA COMBLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COMBLETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA COMBLETTE est 391 078 169. Le SIRET de son siège social est 391 078 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22391078169.
Qui dirige SCEA LA COMBLETTE ?
SCEA LA COMBLETTE est dirigée par ILIDIA XAVIER FERREIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA COMBLETTE ?
Le siège social de SCEA LA COMBLETTE est situé Parc d Activite des Combes, 71000 Varennes-les-Macon.
SCEA LA COMBLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA COMBLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA COMBLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COMBLETTE.
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