SCEA la Commanderie
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 972 035, SCEA la Commanderie est une société civile créée le 6 octobre 2025. Elle est domiciliée DOM de la Commanderie écurie de varneville, 55300 Varnéville. Son activité principale relève du code NAF 9319Z. Elle est dirigée par Alexandre BOUFFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA la Commanderie
INSEE- Dénomination
- SCEA la Commanderie
- SIREN
- 991 972 035
- SIRET (siège)
- 991 972 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58991972035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 972 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9319Z
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- DOM de la Commanderie écurie de varneville, 55300, Varnéville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA la Commanderie
centre équestre, pension et travail, concours, élevage, valorisation et de chevaux et de matériel,coaching.
Finances de SCEA la Commanderie
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA la Commanderie
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCEA la Commanderie
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 VarnévilleSiègeActif
991 972 035 00018 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 9319Z
Documents juridiques de SCEA la Commanderie
INPIComptes annuels de SCEA la Commanderie
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA la Commanderie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA la Commanderie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA la Commanderie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA la Commanderie. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001772
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/11485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025034856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/00630
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-11.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/11706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA la Commanderie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA la Commanderie
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-17
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCEA la Commanderie
Quel est le numéro SIREN de SCEA la Commanderie ?
Le numéro SIREN de SCEA la Commanderie est 991 972 035. Le SIRET de son siège social est 991 972 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58991972035.
Qui dirige SCEA la Commanderie ?
SCEA la Commanderie est dirigée par Alexandre BOUFFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA la Commanderie ?
Le siège social de SCEA la Commanderie est situé DOM de la Commanderie écurie de varneville, 55300 Varnéville.
SCEA la Commanderie est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA la Commanderie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA la Commanderie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA la Commanderie.
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