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SCEA LA COMTESSE

Active
Siren411 065 840Société civile66300 CamélasCréée le 26 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA COMTESSE est une société civile immatriculée le 26 février 1997 sous le numéro SIREN 411 065 840. Elle est domiciliée Route de Millas - D612 - Km 17-18 Lieudit Serrat d'en Padern, 66300 Camélas. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par PIERRE BATLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA COMTESSE

Dénomination
SCEA LA COMTESSE
SIREN
411 065 840
SIRET (siège)
411 065 840 00034
N° TVA intracommunautaire
FR60411065840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 065 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
26 février 1997
Siège social
Route de Millas - D612 - Km 17-18 Lieudit Serrat d'en Padern, 66300, Camélas
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA LA COMTESSE

MARAICHAGE HORTICULTURE

Finances de SCEA LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA COMTESSE

PB

PIERRE BATLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1997) · 29 ans

I

IB DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA LA COMTESSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 CamélasSiègeActif

    411 065 840 00034 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0113Z

  • 66300 CAMELASFermé

    411 065 840 00026 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0113Z

  • 66300 ThuirFermé

    411 065 840 00018 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LA COMTESSE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LA COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA COMTESSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA COMTESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA COMTESSE est 411 065 840. Le SIRET de son siège social est 411 065 840 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60411065840.

Qui dirige SCEA LA COMTESSE ?

SCEA LA COMTESSE est dirigée par PIERRE BATLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA COMTESSE ?

Le siège social de SCEA LA COMTESSE est situé Route de Millas - D612 - Km 17-18 Lieudit Serrat d'en Padern, 66300 Camélas.

SCEA LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COMTESSE.

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