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SCEA LA COUR

Active
Siren439 806 464Société civile35270 COMBOURGCréée le 14 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 806 464. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cour, 35270 Combourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. GILLES CHAPRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA COUR

Dénomination
SCEA LA COUR
SIREN
439 806 464
SIRET (siège)
439 806 464 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87439806464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 806 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
52 040 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
LA COUR , 35270, COMBOURG
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCEA LA COUR

L'exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA COUR

A

AGRINOVA 35

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

GC

GILLES CHAPRON

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

JC

JEAN CHAPRON

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

RC

RONALD CHERBONNEL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

JT

JEAN-FRANCOIS THEBAULT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCEA LA COUR

6 établissements, dont 6 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    439 806 464 00020 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0150Z

  • 35270 COMBOURGActif

    439 806 464 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0150Z

  • 35270 COMBOURGActif

    439 806 464 00038 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0147Z

  • 35270 COMBOURGActif

    439 806 464 00046 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0142Z

  • 22630 SAINT-JUDOCEActif

    439 806 464 00053 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0146Z

  • 22630 SAINT-JUDOCEActif

    439 806 464 00061 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LA COUR

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCEA LA COUR est 439 806 464. Le SIRET de son siège social est 439 806 464 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439806464.

Qui dirige SCEA LA COUR ?

SCEA LA COUR est dirigée par GILLES CHAPRON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA COUR ?

Le siège social de SCEA LA COUR est situé La Cour, 35270 Combourg.

SCEA LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COUR.

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