SCEA LA COUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA LA COUR est une société civile immatriculée le 22 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 430 067. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mare, 72170 Piacé. SCEA LA COUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LUDOVIC PICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCEA LA COUR
- SIREN
- 934 430 067
- SIRET (siège)
- 934 430 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10934430067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 430 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Siège social
- LA MARE, 72170, Piacé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA COUR
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime.
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Finances de SCEA LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA COUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
PJLMH
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024
PICHON MAXIME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72170 PiacéSiègeActif
934 430 067 00017 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA COUR
INPIConformité de SCEA LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.583
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Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEZÉ Manuella, Marie, Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICHON Maxime, Georges, Arsène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICHON Ludovic, Jean-Marie, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : PJLMH ; Associé indéfiniment responsable : PICHON MAXIME
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCEA LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCEA LA COUR est 934 430 067. Le SIRET de son siège social est 934 430 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10934430067.
Qui dirige SCEA LA COUR ?
SCEA LA COUR est dirigée par LUDOVIC PICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA COUR ?
Le siège social de SCEA LA COUR est situé La Mare, 72170 Piacé.
SCEA LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COUR.
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