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SCEA LA COURNEUVE

Active
Siren384 289 195Société civile85710 CHATEAUNEUFCréée le 04 février 1992

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
75,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 289 195, SCEA LA COURNEUVE est une société civile créée le 4 février 1992. Son siège social est situé La Courneuve, 85710 Chateauneuf. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). LA RIVE BIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA COURNEUVE

Dénomination
SCEA LA COURNEUVE
SIREN
384 289 195
SIRET (siège)
384 289 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93384289195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 289 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 900 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
04 février 1992
Siège social
LA COURNEUVE , 85710, CHATEAUNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA COURNEUVE

exploitation agricole

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Finances de SCEA LA COURNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA COURNEUVE

FM

FREDERIC MONTAZEL

Associé indéfiniment responsable

L

LA RIVE BIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014

L

LES RIVES DE L'OMIGNON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014

L

LA BELLE RIVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2010

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain. Gérant associé indéfiniment responsable : LA RIVE, représenté par M BONDUELLE Damien MARTIN

Démission comme gérant · de janvier 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA COURNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 CHATEAUNEUFSiègeActif

    384 289 195 00016 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA LA COURNEUVE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCEA LA COURNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COURNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA COURNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA COURNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA COURNEUVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable LA RIVE BIO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LA RIVE BIO modification le 18 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : LES RIVES DE L'OMIGNON en fonction le 06 Mars 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : LA RIVE, représenté par M BONDUELLE Damien Associé indéfiniment responsable : VENDEA

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Alain. Gérant associé indéfiniment responsable : LA RIVE, représenté par M BONDUELLE Damien.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA LA COURNEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COURNEUVE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA COURNEUVE est 384 289 195. Le SIRET de son siège social est 384 289 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384289195.

Qui dirige SCEA LA COURNEUVE ?

SCEA LA COURNEUVE est dirigée par LA RIVE BIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA COURNEUVE ?

Le siège social de SCEA LA COURNEUVE est situé La Courneuve, 85710 Chateauneuf.

SCEA LA COURNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA COURNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA COURNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COURNEUVE.