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SCEA LA COUTURE

Active
Siren398 676 486Société civile79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDCréée le 26 octobre 1994

0149Z · Élevage d'autres animaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,1 k€

SCEA LA COUTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 676 486. Le siège social de l'entreprise se trouve La Couture, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). La direction est assurée par JEROME BESSONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA COUTURE

Dénomination
SCEA LA COUTURE
SIREN
398 676 486
SIRET (siège)
398 676 486 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70398676486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 676 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 100 €
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
LA COUTURE , 79450, SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA COUTURE

élevage de chiens de chasse

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA COUTURE

JB

JEROME BESSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

CM

CATHERINE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDSiègeActif

    398 676 486 00010 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA LA COUTURE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA COUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCEA LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA COUTURE est 398 676 486. Le SIRET de son siège social est 398 676 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398676486.

Qui dirige SCEA LA COUTURE ?

SCEA LA COUTURE est dirigée par JEROME BESSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA COUTURE ?

Le siège social de SCEA LA COUTURE est situé La Couture, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud.

SCEA LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COUTURE.

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