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SCEA LA COUTURELLE

Fermée
Siren408 776 995Société civile02110 FONTAINE-UTERTERadiée le 30 septembre 2026

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
30,5 k€

SCEA LA COUTURELLE est une société civile immatriculée le 30 août 1996 sous le numéro SIREN 408 776 995. Son siège social est situé 316 rue de la Source, 02110 Fontaine-Uterte. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par PHILIPPE LOYEUX, gérant. SCEA LA COUTURELLE a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA LA COUTURELLE

Dénomination
SCEA LA COUTURELLE
SIREN
408 776 995
SIRET (siège)
408 776 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58408776995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 776 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
30 août 1996
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
316 RUE DE LA SOURCE , 02110, FONTAINE-UTERTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA LA COUTURELLE

activités agricoles

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Finances de SCEA LA COUTURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA COUTURELLE

PL

PHILIPPE LOYEUX

Gérant

Depuis la création (30 août 1996) · 30 ans

BV

BERNARD VATIN

Gérant

Depuis la création (30 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA LA COUTURELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02110 FONTAINE-UTERTESiègeFermé

    408 776 995 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA LA COUTURELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA LA COUTURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COUTURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA COUTURELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01322

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA COUTURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA COUTURELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1996

Questions fréquentes sur SCEA LA COUTURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COUTURELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA COUTURELLE est 408 776 995. Le SIRET de son siège social est 408 776 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408776995.

Qui dirige SCEA LA COUTURELLE ?

SCEA LA COUTURELLE est dirigée par PHILIPPE LOYEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA COUTURELLE ?

Le siège social de SCEA LA COUTURELLE est situé 316 rue de la Source, 02110 Fontaine-Uterte.

SCEA LA COUTURELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LA COUTURELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCEA LA COUTURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COUTURELLE.