SCEA LA COUTURELLE
Fermée0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 30,5 k€
SCEA LA COUTURELLE est une société civile immatriculée le 30 août 1996 sous le numéro SIREN 408 776 995. Son siège social est situé 316 rue de la Source, 02110 Fontaine-Uterte. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par PHILIPPE LOYEUX, gérant. SCEA LA COUTURELLE a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA LA COUTURELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA COUTURELLE
- SIREN
- 408 776 995
- SIRET (siège)
- 408 776 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58408776995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 776 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 30 août 1996
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- 316 RUE DE LA SOURCE , 02110, FONTAINE-UTERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA LA COUTURELLE
activités agricoles
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Finances de SCEA LA COUTURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA COUTURELLE
INSEEÉtablissements de SCEA LA COUTURELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02110 FONTAINE-UTERTESiègeFermé
408 776 995 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA LA COUTURELLE
INPIConformité de SCEA LA COUTURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COUTURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA COUTURELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA COUTURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA COUTURELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 30 août 1996
Questions fréquentes sur SCEA LA COUTURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COUTURELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA COUTURELLE est 408 776 995. Le SIRET de son siège social est 408 776 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408776995.
Qui dirige SCEA LA COUTURELLE ?
SCEA LA COUTURELLE est dirigée par PHILIPPE LOYEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA COUTURELLE ?
Le siège social de SCEA LA COUTURELLE est situé 316 rue de la Source, 02110 Fontaine-Uterte.
SCEA LA COUTURELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA LA COUTURELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
SCEA LA COUTURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COUTURELLE.
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