SCEA LA CROIX
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 407 843, SCEA LA CROIX est une société civile créée le 11 janvier 2018. Elle est domiciliée La Croix, 22480 Saint-Connan. SCEA LA CROIX relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par YVES TOUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CROIX
- SIREN
- 834 407 843
- SIRET (siège)
- 834 407 843 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25834407843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 407 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 11 janvier 2018
- Siège social
- LA CROIX, 22480, SAINT-CONNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CROIX
Activités agricoles
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Finances de SCEA LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CROIX
INSEEKERHELLEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCEA LA CROIX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22480 SAINT-CONNANSiègeActif
834 407 843 00020 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0147Z
- 22480 SAINT-CONNANActif
834 407 843 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA LA CROIX
INPIConformité de SCEA LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00368
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00178
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01620
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00353
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCEA LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CROIX est 834 407 843. Le SIRET de son siège social est 834 407 843 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25834407843.
Qui dirige SCEA LA CROIX ?
SCEA LA CROIX est dirigée par YVES TOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CROIX ?
Le siège social de SCEA LA CROIX est situé La Croix, 22480 Saint-Connan.
SCEA LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CROIX.
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