SCEA LA CROIX BLANCHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 212 k€
SCEA LA CROIX BLANCHE est une société civile immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 770 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 1721 rue des Dimes, 69250 Montanay. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GILBERT GIRODON, autre.
Fiche d'identité de SCEA LA CROIX BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CROIX BLANCHE
- SIREN
- 428 770 549
- SIRET (siège)
- 428 770 549 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91428770549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 770 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 212 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 décembre 1999
- Siège social
- 1721 RUE DES DIMES , 69250, MONTANAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CROIX BLANCHE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens, vente, transformation de produits récoltés sur l'exploitation.
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Finances de SCEA LA CROIX BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CROIX BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCEA LA CROIX BLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69250 MONTANAYSiègeActif
428 770 549 00023 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 0111Z
- 69250 MONTANAYFermé
428 770 549 00015 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA CROIX BLANCHE
INPIConformité de SCEA LA CROIX BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00159
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00382
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00380
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00211
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024J00002
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CROIX BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 31 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCEA LA CROIX BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CROIX BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CROIX BLANCHE est 428 770 549. Le SIRET de son siège social est 428 770 549 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428770549.
Qui dirige SCEA LA CROIX BLANCHE ?
SCEA LA CROIX BLANCHE est dirigée par GILBERT GIRODON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CROIX BLANCHE ?
Le siège social de SCEA LA CROIX BLANCHE est situé 1721 rue des Dimes, 69250 Montanay.
SCEA LA CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CROIX BLANCHE.
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