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SCEA LA FERME

Active
Siren354 076 648Société civile36250 SAINT-MAURCréée le 16 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA FERME est une société civile immatriculée le 16 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 076 648. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme des Varennes, 36250 Saint-Maur. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DOMINIQUE TREMBLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA FERME

Dénomination
SCEA LA FERME
SIREN
354 076 648
SIRET (siège)
354 076 648 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28354076648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 076 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mars 1990
Siège social
LA FERME DES VARENNES , 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA FERME

EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DES VARENNES

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Finances de SCEA LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA FERME

DT

DOMINIQUE TREMBLAY

Gérant

Depuis la création (16 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    354 076 648 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA FERME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1990

Questions fréquentes sur SCEA LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FERME est 354 076 648. Le SIRET de son siège social est 354 076 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28354076648.

Qui dirige SCEA LA FERME ?

SCEA LA FERME est dirigée par DOMINIQUE TREMBLAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA FERME ?

Le siège social de SCEA LA FERME est situé La Ferme des Varennes, 36250 Saint-Maur.

SCEA LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FERME.

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