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SCEA LA FERME

Active
Siren835 202 912Société civile25870 MONCEYCréée le 26 février 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 202 912, SCEA LA FERME est une société civile créée le 26 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Georges Caubert, 25870 Moncey. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PAUL-EMILE ROBINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA FERME

Dénomination
SCEA LA FERME
SIREN
835 202 912
SIRET (siège)
835 202 912 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02835202912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 202 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 février 2018
Siège social
4 RUE GEORGES CAUBERT , 25870, MONCEY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA FERME

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA FERME

PR

PAUL-EMILE ROBINET

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2019

JR

JEAN-PAUL ROBINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

LB

Ludovic BOLE

Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 MONCEYSiègeActif

    835 202 912 00027 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0111Z

  • 25870 THUREY-LE-MONTFermé

    835 202 912 00019 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA FERME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA FERME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : ROBINET Paul-Emile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : ROBINET Paul-Emile ; Associé indéfiniment responsable : BOLE Ludovic

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : ROBINET Paul-Emile

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-26 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2018

Questions fréquentes sur SCEA LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FERME est 835 202 912. Le SIRET de son siège social est 835 202 912 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02835202912.

Qui dirige SCEA LA FERME ?

SCEA LA FERME est dirigée par PAUL-EMILE ROBINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FERME ?

Le siège social de SCEA LA FERME est situé 4 rue Georges Caubert, 25870 Moncey.

SCEA LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FERME.

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